R.A.I.D.H. vs Taser France..bonne bourre, la suite..

..et ça c'est plutôt une bonne nouvelle!..

..voilà une jurisprudence qui est satisfaisante en de nombreux points...

.."Petite victoire du RAIDH contre SMP technologies, ceci n'enlève rien au fait que 3000 policiers sont déja équipé de cette arme, bientot 3000 de plus
Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a donné raison ce lundi 27 octobre au Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les droits de l’Homme (RaidH), l’association qui mène campagne depuis 3 ans pour une régulation de l’usage et la dotation du Taser en France. RAIDH était attaqué par la société SMP Technologies Taser France pour « dépassement de la liberté d’expression » et pour « dénigrement de la marque et du nom commercial TASER ».

La 17ème chambre du Tribunal de Grande instance de Paris indique que SMP Technologies ne détient aucun droit sur la marque Taser et n’a pas par conséquent la qualité à agir pour dénigrement de cette marque. « Le tribunal déboute SMP Technologies de l’ensemble de ses demandes du chef de dénigrement de produits ». Sa demande a par conséquent été déclaré irrecevable.

S’agissant du prétendu dépassement des limites de la liberté d’expression, le tribunal indique que « les propos de RAIDH doivent être replacés dans le cadre global d’un rapport documenté et explicatif de 25 pages. N’apparaissent pas au-delà des formules chocs utilisées et s’agissant d’une association œuvrant dans un but d’intérêt général et de santé publique, à l’occasion d’un débat qui dépasse les frontières nationales, comme constitutifs d’un abus de la liberté d’expression ».

Par conséquent, le Tribunal déboute Taser France de l’ensemble de ses demandes et « condamne la société SMP Technologies à payer à l’association RAIDH la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile » et « condamne la société SMP Technologies aux dépens qui pourront être recourus » par l’avocat de RAIDH, Maitre Jean-Pierre Sulzer.

RAIDH (Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme) se réjouit de la décision de justice qui renforce la jurisprudence favorable au droit d’association et à la liberté d’expression et tient à remercier l’ensemble des organisations de défense des droits de l’Homme qui l’ont soutenu dans cette épreuve, parmi lesquelles la Ligue des Droits de l’Homme, l’ACAT, Ensemble contre la peine de mort, et Act up."